Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site cavalmanager.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 — Éditeur du site

Le Site cavalmanager.fr est édité par :

BS CONCEPT
Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 512269804
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Siège social : La Ferrière Bochard, France
Email : contact@cavalmanager.online

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Directeur de la publication : le gérant de BS CONCEPT, joignable à l'adresse contact@cavalmanager.online.

Article 2 — Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

BS CONCEPT
Infrastructure auto-hébergée en France
La Ferrière Bochard, France
Contact : contact@cavalmanager.online

Les données traitées par le Site sont également hébergées en France métropolitaine sur des serveurs sécurisés, garantissant ainsi la souveraineté et la protection des données des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe obtenus après souscription d'un abonnement.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Collecte des données

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse contact@cavalmanager.online, accompagné d'un justificatif d'identité valide.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, icônes, marques et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BS CONCEPT ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BS CONCEPT, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « CavalManager » ainsi que le logo associé sont la propriété de BS CONCEPT. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 6 — Responsabilités

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. BS CONCEPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation du contenu par l'Éditeur.

Tout site ou page web souhaitant mettre en place un lien vers le Site doit en demander préalablement l'autorisation écrite à BS CONCEPT.

Article 8 — Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation, conformément aux recommandations de la CNIL. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via la bannière dédiée ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l'Éditeur à l'adresse : contact@cavalmanager.online.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur. L'Utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.