Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

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Article 1 — Éditeur du site

Le Site cavalmanager.fr est édité par :

BS CONCEPT
Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 512269804
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Siège social : La Ferrière Bochard, France
Email : contact@cavalmanager.online

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Directeur de la publication : le gérant de BS CONCEPT, joignable à l'adresse contact@cavalmanager.online.

Public visé : CavalManager est un service destiné exclusivement aux professionnels (centres équestres, écuries, organisateurs de concours, associations sportives, instructeurs indépendants exerçant à titre professionnel). Toute souscription est réputée effectuée dans le cadre d'une activité professionnelle.

Contact protection des données : contact@cavalmanager.online — Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement n'étant pas principalement RGPD-intensive (entreprise de moins de 250 salariés, pas de traitement systématique à grande échelle de catégories particulières de données).

Article 2 — Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

BS CONCEPT
Infrastructure auto-hébergée en France
La Ferrière Bochard, France
Contact : contact@cavalmanager.online

Les données traitées par le Site sont également hébergées en France métropolitaine sur des serveurs sécurisés, garantissant ainsi la souveraineté et la protection des données des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe obtenus après souscription d'un abonnement.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Collecte des données

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse contact@cavalmanager.online, accompagné d'un justificatif d'identité valide.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, icônes, marques et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BS CONCEPT ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

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Article 6 — Responsabilités

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Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et tout contrat conclu avec l'Éditeur sont régis par le droit français. Toute relation commerciale étant établie entre professionnels (B2B), en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, les Tribunaux de Commerce du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 10 — Médiation (cas exceptionnel : souscription par un consommateur)

Le service est destiné aux professionnels (cf. Article 1). Toutefois, dans l'hypothèse exceptionnelle où un consommateur (au sens du Code de la consommation) souscrirait au service, il bénéficie du droit, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Conformité RGPD et données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. CavalManager est sous-traitant au sens du RGPD (article 28) pour les données traitées au nom de ses clients professionnels (cavaliers, chevaux, propriétaires, etc.). Un accord de sous-traitance (DPA) est mis à disposition de chaque client.

Les données sont hébergées 100% en France, conformément aux engagements de souveraineté du service. La liste des sous-traitants ultérieurs est consultable dans notre documentation publique.